REUNION REGIONALE DES GROUPES
ANR de CORSE
JEUDI 20 Novembre 2014
A SAN GAVINO DI CARBINI
Présentation de Daniel Hernandez, délégué régional
A – INFORMATIONS GENERALES
- Une comédie en 3
actes
Ce dispositif mis
en place en 2003 pour la fonction publique (1998 pour le régime général) était
déjà contestable :
Ce n’était qu’au 1er
Avril de l’année suivante que l’inflation subie était sensée être compensée
ACTE 1 : Quel
était le dispositif d’ajustement de la revalorisation en vigueur jusqu’à fin
2013
La compensation se
faisait sur la base d’un indice INSEE qui ne tenait pas compte des dépenses
contraintes, de la fiscalité, des restes à charge médicaux …
ACTE 2 : la Loi de financement de la Sécurité Sociale
pour 2014 rajoutait encore un
report de 6 mois de la revalorisation. (au
1er Octobre) ce qui supprimait la moitié du rattrapage
On comparait le
résultat de l’inflation constatée par
l’INSEE durant l’année, à celui qu’avait estimé le gouvernement dans son projet
de budget pour la même année et on déterminait ainsi le pourcentage de
rattrapage applicable au 1er Avril de
l’année suivante
ACTE 3 : Mais non
ça ne suffisait pas, le troisième acte de la comédie est le meilleur:
La Loi
de finance rectificative de la Sécurité Sociale du 8 Aout 2014 pénalise pour une troisième fois
les retraités : - 0 % en 2014 et établit une
nouvelle règle pour 2015 : si l’indice INSEE de l’inflation constatée
est supérieur à l’estimation prévue par le budget, l’ajustement restera au
niveau de cette fausse prévision
Dans cette comédie
les retraités ne seraient ils pas pris pour les « François Pignon »
du dîner de cons….
- EPILOGUE
Perte de pouvoir
d’achat des retraités de 2011 à 2014
Malgré les revalorisations des pensions
de 2,1% en 2012 et 1,3% en 2013, le pouvoir d’achat – d’un facteur (indice 474)
qui percevait une retraite nette avant mutuelle de 1300€ a subi une perte de
1,5% sous l’effet conjugué de l’impôt
sur les revenus ( gel du barème fiscal +CASA) et de la non revalorisation de sa
pension en 2014.
- de même, un chef d’équipe (indice
638) qui percevait 1750€ avant mutuelle a subi une perte de pouvoir d’achat de
1,6%
A cela s’ajoutent les impacts de la
fiscalité locale, de l’augmentation des restes à charge médicaux, de
l’augmentation des mutuelles, de la baisse des plafonds du quotient familial,
de la suppression de la ½ part pour les veuves, de l’imposition de la
majoration de 10% à partir de 3 enfants, de la non prise en compte des dépenses
contraintes dans le calcul de l’indice des prix, de l’augmentation de la TVA……
Au total on devrait dépasser les – 3%
S’ajouteront en 2015 la suppression du
taux réduit de CSG pour 460000 retraités, en raison de la prise en compte du
revenu fiscal de référence et non plus de la non imposition.
Même si l’alignement du taux de la
CSG des retraités sur les actifs (6,6 à
7,5 %°) et l’abattement spécial de 10%
plafonné à 36000€ de revenu annuel, ne sont pas à l’ordre du jour, ils
sont TOUJOURS dans le collimateur du Conseil d’Orientation des Retraites, et là
pour le coup, la perte de pouvoir d’achat des retraités dépasserait largement
les 5%;
- PENSIONS DE
REVERSION :
Projet
d’Harmonisation (vers le bas)
Les règles
actuelles de la réversion
Régime général:
- 54% de la
pension de base sous condition de ressources du conjoint survivant (1651 €
maxi)
-54% des retraites
complémentaires (AGIRC, ARRCO, IRCANTEC..) sans condition de ressources du
conjoint survivant
Fonction publique:
50 % de la pension
(pas de complémentaires) pour le conjoint survivant sans conditions de
ressources
La Loi sur les
retraites de Janvier 2014 prévoit la création d’une Commission réunie par le
gouvernement qui transmettra un rapport au Parlement qui fera des propositions d’harmonisation
début 2015.
Pour l’instant cette commission n’est pas
constituée
La très mauvaise situation financière des
retraites complémentaires AGIRC et ARRCO, risque de précipiter le mouvement
Retraites
complémentaires des salariés ARRCO et AGIRC
Ces caisses de
retraites complémentaires gérées paritairement, sont désormais les caisses des
contractuels de La Poste (auparavant l’IRCANTEC)
Un déficit très
lourd, malgré les mesures de gel des pensions en 2013 :
- 3 Milliards pour l’AGIRC (cadres)
- 2,7 Milliards pou l’ARRCO
- Cessation de paiement dès 2018 pour
l’AGIRC
Les solutions
proposées
-
MEDEF: report de la retraite à 65ans ou baisse des pensions allant jusqu’à 30%
- CGT : hausse progressive des cotisations
de 6,65% pour l’ARRCO à 12,66% et de 16,22% à 22,8% pour l’AGIRC principalement
supportées par les entreprises
- la mise sous conditions de ressources
des pensions de réversion fait également partie des pistes examinées
Les salariés et les fonctionnaires sont
donc dans le même bateau et ont intérêt à ne pas s’opposer entre eux. Ensemble,
Ils doivent combattre ce projet qui va paupériser essentiellement les veuves !
Les raisons : un
changement complet de l’environnement des mutuelles
- Accord National Interprofessionnel
Avec la généralisation des contrats de
groupe dont bénéficieront tous les salariés, il ne restera que les retraités (les
plus malades) pour les petites mutuelles. Plus de solidarité
intergénérationnelle.
En outre, en raison de la suppression
de la clause de désignations par branche,
les contrats de groupe répondront aux intérêts particuliers des
entreprises et là aussi plus de
solidarité entre entreprises.
Nouvelles
contraintes fiscales (+ 500% en 5 ans)
- Les pénalités liés à l’encadrement de
la CMU-C et de ACS (aide pour une complémentaire de santé) sont croissantes (ex
ne pas choisir ses adhérents…)
- Les Taxes sont revues à la hausse
- Les mutuelles sont désormais
soumises à l’impôt sur les sociétés
Durcissement des règles de solvabilité : la
règle solvabilité 2, c’est une exigence renforcée du niveau des fonds propres
pour risques.
Développement du
comportement consumériste : diminution du portefeuille historique
3 types d’acteurs sont impactés :
Les mutuelles (code des
mutuelles)
Les instituts de prévoyance (code de la SS)
Les Assurances et assurances
mutuelles (code des assurances
qui vont devoir se regrouper : 2000 -550 aujourd’hui – une dizaine pourraient
survivre à l’avenir
Pourquoi le choix
du partenariat : Malakoff Médéric ?
- Choix restreint:
Humanis ou MMederic
- MM 1er groupe
français à but non lucratif (3,4 Mds € de K) donc un allié de poids
- 2 pôles
équilibrés mutualiste et paritaire
- Expérience des
contrats de groupes
- Rapprochement
structurant.
LMG apportera un
réseau d’agences et Malakoff Med transmettra à LMG tous ses adhérents
individuels y compris les sorties de contrats de groupes)
AG exceptionnelle
le 13/12 sur les principes, puis vote en
CA au 1er semestre, puis AG de validation de l’accord avec un quorum de 2/3
Accord avec LBP
- Réseau de
guichets très important pour la commercialisation de certains produits
-LP présente sur
le marché des entreprises
Les conséquences pour les retraités (Maintien structure MG, + de solidarité
intergénérationnelle, tarifs Mederic meilleurs ?)
Hypothèse « contrat de groupe ANR »
- Projet de loi
santé
Présenté en
Conseil des ministres le 15/10 pour être examiné par l’assemblée nationale
début 2015; application prévue 2015
Principales mesures
-
Désignation d’un médecin traitant pour les enfants
- Amélioration de l’info nutritionnelle
(étiquettes + informatives de l’impact des produits sur la santé)
- prévention de l’ivresse des jeunes et
lutte contre le tabagisme
- expérimentation pendant 5 ans des
salles de shoot (…. de consommation à moindre risque)
- développement de l’auto dépistage
(VIH….)
- généralisation du tiers payant (1/7/2015)
pour les bénéficiaires de l’Aide à l’acquisition d’une Complémentaire Santé (ACS)
et ensuite pour tous
- extension des tarifs
« sociaux » pour les lunettes, les prothèses auditives et les soins
dentaires
- la création d’un n° appel pour un
médecin aux heures de fermeture des cabinets médicaux
- la mise en place d’action de groupe sur
les questions de santé
- rénovation du dispositif conventionnel
- le renforcement du rôle des Agence
Régionale de Santé
Avis des
organismes concernés
CNAMTS a voté
contre ainsi que la Confédération Syndicale des Médecins Français (tiers
payant, et atteinte à la médecine libérale)
- Projet de loi
sur l’adaptation au vieillissement
Adopté en première
lecture par l’assemblée nationale le 17/9
Contenu : à
l’origine 2 volets : Aide à domicile et maison de retraites (EPHAD)
- abandon du 2eme volet EPHAD (1,5
milliards)
- amélioration de l’aide à domicile :
375M€ : revalorisation APA
78 M€ : Droit au répit pour les
aidants
40M€ : Logement : (gérés par l’ANAH)
pour garantir l’adaptation de 80000 logements
40M€
d’aide à l’investissement pour les foyers logement
- prévention de la dépendance (185 M€) :
Lutte contre l’isolement MONALISA, nutrition, accès facilité aux soins
médicaux
Financement : la CASA (685M€/an) détournée de
son objet pour abonder le FDS en 2013, sera entièrement affectée à la perte
d’autonomie et à l’investissement
Gouvernance
Haut Conseil de la famille et des âges de
la vie
Au niveau départemental:
CODERPA remplacé par Conseil Départemental de
la citoyenneté et de l’autonomie
Conférence des financeurs présidée par le
Président du Conseil Général
Consignes: chercher à participer à ces
nouvelles instances
Calendrier : Sénat puis navette pour application
Juillet 2015
- Projet de Loi
sur le Financement de la Sécurité Sociale 2015
Les comptes de la
SS
Déficit : 2013
«15,4 Mds» et : 2014 «11,7 Mds» soit
-3,7 Mds présentés comme économie alors
qu’en réalité c’est un moindre déficit,
car c’est en réalité 11,7 Mds qui s’ajoutent à la dette
Prévision 2015 :
déficit « 10,5 Mds
Le plan d’actions:
- Diminution des dépenses hôpitaux (ambulatoire – 370m€),
diminution coût médicaments, génériques,
diminution du coût de la médecine de ville etc. (-3,2 Md):
-
recettes de la CSG augmentées : taux réduit calculée sur RFR et non plus
sur le caractère non imposable du foyer : + 460000 passeront de 3,8 à 6,6% (retraites/alloc
chômage)
-700M€
de prestations familiales (alloc sous condition de ressources, congé
parental à 1an, diminution de l’aide à la garde enfants, décalage à 16 ans de
la majoration AF…)
-Il y a quelques petits +:
revalorisation ASPA (800€) ; prime exceptionnelle 40€ si retraites totales inférieure
à 1200€/mois
Les transferts
financiers : La SS va en outre subir une
perte de recettes de 6,3 Mds du pacte de responsabilité (ex: pour un salarié au SMIC, plus de charges URSAFF :
dégressivité jusqu’à 1,6 SMIC) + Abattement
travailleurs indépendants aux revenus modestes…etc.) :
Compensation par le budget de l’état:
Affectation à la SS, des recettes sur
prélèvements des capitaux
+ Transfert au FSV de la fiscalisation
de la majoration pour enfant
Les avis : rejet
par CNAMTS et CSMF
Calendrier : voté
par l’assemblée nationale le 28/10 /Sénat/ Navettes
B – Dossiers ANR
- Arrêt LEONE
Les motifs du
recours
L’art 48 II de la loi du 21/8/2003
prévoit que la bonification pour enfants est indifféremment accordée au
fonctionnaire masculin ou féminin au titre des enfants nés avant le 1/1/2004, à la condition d’avoir
interrompu leur activité pendant au moins 2 mois pour s’occuper des enfants.
Cette disposition
a été contestée devant la cour d’appel administrative de Lyon, par le couple
Leone qui a estimé qu’en ne prévoyant pas une automaticité de l’interruption de
service du fonctionnaire masculin, telle que celle prévue pour le congé de
maternité des fonctionnaires féminin, les pouvoirs publics avaient crée une
discrimination.
La cour d’appel de
Lyon a soumis pour avis ce recours à la cour européenne de justice qui confirmé l’erreur de droit induite par la
loi contestée.
Forte de son
expérience et de ses succès dans des dossiers antérieurs qui ont permis à
plusieurs milliers de retraités
adhérents de l’ANR de bénéficier de rappels ayant atteint pour certains plusieurs dizaine de
millier d’€, l’ANR propose aux retraités depuis moins d’un an ayant eu des
enfants avant le 1/1/2004 de prendre date en déposant un recours auprès du
service des pensions de Nantes En effet, s’agissant d’une erreur de droit, le
délai de recours est limité à un an
. l’ANR en donnera les modalités sous réserve
d’adhérer à l’ANR (adhésion couple)
Afin de garantir à
ses adhérents le bénéfice d’un rappel financier substantiel et de conforter le
développement des adhésions, il est proposé aux groupes de contacter les
récents retraités par courrier (modèle lettre transmis ) et de compléter ce
courrier si nécessaire par du phoning.
Le texte du
recours doit strictement être réservé aux adhérents
Réforme des
statuts et des RI Siège et Groupes:
L’ANR est pour l’instant une
association catégorielle (retraités) et corporatiste (PTT) et l’objectif est
d’en faire une association d’intérêt général,
pour des raisons de développement (plus de
recrutement de fonctionnaires LP et Orange),
pour des raisons d’ouverture vers les
autres,
pour des raisons fiscales et de
subvention.
-Cette large ouverture de l’ANR à
l’extérieur de La Poste et Orange, conduit
à envisager la modification des statuts
et des RI et à la réécriture de nombreux articles pour laquelle une
contribution est demandée aux ADM d’ici la fin de l’année, pour laquelle je
vous solliciterai, et à revoir le niveau des cotisations des associés.
- Cette large ouverture doit
s’accompagner de solutions au traitement de certaines difficultés:
La Poste qui est la seule
pourvoyeuse de subvention pourrait exiger une ristourne pour les postiers
Comment assurer une défense globale d’intérêts d’adhérents
ayant des régimes de retraite aussi différents
Pour l’Amicale Vie, La CNP
pourrait émettre des réserves sur un panel d’assurés différent de celui qui lui
a été présenté
Calendrier
Avis du CA d’Avril 2015 et AG
extraordinaire lors du Congrès pour application en 2016
Nouvelle charte
graphique
Nouveau portail internet du Siège
la modification de
l’appellation (ANR), du logo, du
bulletin d’adhésion, etc sont également
en cours d’étude (ne pas commander d’enveloppes en trop grand nombre).
Tout comme pour
les statuts, la nouvelle charte graphique sera décidée lors du congrès 2015
(Port Barcares) qui débutera le 1 Juin
par l’AG de l’Amicale vie
Un nouveau portail
internet du Siège est en cours de finalisation. Il relatera des infos
régionales (remarquables) si on les lui fait remonter
- INFO diverses :
Comptabilité et subvention
Situation
comptable
-
Compte tenu des importantes difficultés rencontrées en 2013, un cabinet
comptable a été désigné par l’ANR, afin d’auditer l’organisation et le
fonctionnement de la comptabilité avec la mise en œuvre de monanr et de
monanrciel et de fiabiliser les procédures.
-
L’objectif, avec la nouvelle trésorière désignée Armelle Roy et l’aide
de ce cabinet est de parvenir à une comptabilité exacte fin 2014, et à
l’élaboration de modes opératoires simples pour l’ensemble des groupes.
- Adhérents à jour de leur cotisation
(12/11/2014) : 84772 (problème de diminution et de rétention
-
La nouvelle répartition des cotisations votée lors du dernier Congrès
fera l’objet d’une ANR Info
Répartition de la
subvention versée par La Poste
-La Poste a versé 500 000 € de
subvention de fonctionnement (- 50000) et (+ 50000) pour les locaux qu’elle met
à disposition des groupes de l’ANRl); Orange : ZERO
- Suite aux dispositions votées au
dernier Congrès, une subvention de 400000 € est en cours de versement aux
Groupes ainsi qu’une contribution loyers de 100000€.
- Les difficultés rencontrées quant à
la justesse des données cotisants, a conduit la Commission 1 à répartir la
subvention 2014 sur la base des données indiscutables du 31/12/2012, et
exceptionnellement de ne pas créer de compte spécifique loyers.
- Pour
l’instant, compte tenu de la remontée tardive des cotisations, l’ANR rencontre
des difficultés à honorer l’échéance de la 2eme partie de la subvention
- en 2015, la subvention sera
répartie sur la base des cotisants 2014, et un compte loyer sera créé
- des points de contrôles seront
réalisés, et la mise à jour de monanr, impérative.
Cotisations
offertes et radiations
Les cotisations
offertes ou gratuites
Elles ne peuvent l’être qu’en raison d’une
situation sociale difficile de l’adhérent et non pas en raison de l’âge
Elles peuvent être accordées également dans
le cadre d’un processus de relance, pour un adhérent qu’on n’a pas pu joindre,
pendant une année maximum
La radiation
intervient l’année suivante après 2 relances
INFO Diverses (suite)
Monalisa
Association née de
la volonté de prendre en compte le problème croissant de l’isolement social
signalé par tous les organismes sociaux. (Notamment pour les personnes âgées)
L’ANR qui, pour
ses adhérents, a une longue antériorité, est signataire de la convention
nationale avec plusieurs centaines d’autres associations.
- c’est pour l’ANR l’opportunité de démontrer
son implication sociale auprès des organismes départementaux et nationaux (perspective utilité publique), de mieux se
faire connaître, et d’avoir une nouvelle piste de développement de ses
adhésions.
- AMICALE VIE
Situation 2014:
-11607 adhérents, 41 Millions d’€ de K
garantis
Labels : ORIAS
(européen) INSEE, RNIPP, Habilitation CNIL
Nouvelle
négociation avec CNP:
Résultats
Questionnaires de santé : pas avant 70 ans
Tarif préférentiel ANR renouvelé (grille
spécifique pour les fonctionnaires qui en moyenne vivent 3,5 ans de plus).
Discussion en cours pour les retraités
adhérents entre 76 et 80 et entre 55 et 60 ans
Objectif : 15% des
adhérents ANR (aujourd’hui 12,5%)
Guide du Président
remis le 1/6 lors de l’AG
C-La Vie des Groupes de Corse
Effectifs actuels
et prévisionnels au 31/12
Les actions de
recrutement entreprises
Les activités
proposées et les actions sociales
La communication
interne et externe des groupes
Situation
financière
Répartition de la
subvention redistribuée par le Siège ANR (origines La Poste et reversement des groupes)
Etat de
déploiement et d’utilisation de monanr et de ciel
Les difficultés
éventuelles
Témoignage
d’expérience: rôle et fonctionnement des sous-groupes en Haute Corse
Les actions
susceptibles d’être organisées en commun
Les Assemblées
départementales pour 2015